Elle est applicable pour chaque mois ou fraction de mois de retard. Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après:. Statistiques de visites Logiciels de paie Logiciels de gestion de la paie Logiciel de paie en ligne Blog Paie et RH Paie maroc Logiciel de paie maroc Simulation bulletin de paie maroc Pour toutes vos insertions publicitaires sur ce site, veuillez nous contacter par mail: Prévues par la loi, les pénalités pour retard des déclarations CNSS n’ont jamais été appliquées jusqu’à présent. La mise en place de l’astreinte vise à encourager les entreprises à abandonner le canal classique pour la télédéclaration et assurer la continuité des prestations et droits des salariés.

Nom: bds cnss maroc
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 22.66 MBytes

Il présente la situation de l’affilié. Autorisation d’exploitation commerciale Occupation temporaire du domaine public. La mise en place de l’astreinte vise à encourager les entreprises à abandonner le canal classique pour la télédéclaration et assurer la continuité des prestations et droits des salariés. Service géré par ordinateur fournissant aux utilisateurs habilités les fonctions de saisie, de distribution et de consultation différée de messages, notamment écrits, graphiques ou sonores. La situation des salariés SO:

Téléchargez le préétabli, alimentez le fichier par les données de la paie via votre logiciel et déposez le fichier de la déclaration des salaires. En cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées.

La situation des salariés SO: Les astreintes appliquées à partir de janvier. Accueil Procédures A propos e-Réclamation.

Aperçu et impression

Avec ce système, elles peuvent saisir directement leurs déclarations de salaires dans un formulaire de saisie à l’écran grâce à une simple connexion via l’Internet au portail sécurisé de la CNSS. BDS Bordereau de déclarations des salaires.

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Commentaires sur les conditions. Qualifie d’une manière générale, toute procédure visant à restreindre la diffusion d’une information définie comme sensible; bd confidentialité des données reste l’un des points délicats du vaste ensemble de la sécurité informatique.

Logiciels de paie Logiciels de gestion de la paie Logiciel de paie en ligne Blog Paie et RH Paie maroc Logiciel de paie maroc Simulation bulletin de paie maroc Pour toutes vos insertions publicitaires sur ce site, veuillez bbds contacter par mail: Solutions de gestion Solutions de Paie Ojra: La Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Il constitue la base de la télé-déclaration du mois en cours. Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi. CNSS — Comment procéder pour déclarer les salaires de vos salariés?

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Prévues par la loi, les pénalités pour retard des déclarations CNSS n’ont jamais été appliquées marov présent. Nous contacter Postez vos questions!

Bordereau de paiement des cotisations CNSS Maroc

Procéder à leur bdss sur le formulaire Réf. Formulaire de déclaration BDS-régime général.

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Processus visant à établir de manière formelle et intangible l’identification des parties à un échange ou une transaction électronique.

Pour pouvoir profiter des avantages offerts maro les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Cnsd pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.

Sachez bfs que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent: Blog Ojraweb A propos Autorisation Attribution à une entité d’un droit bxs, complet ou restreint, à une ressource.

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Le BDS Entrants doit contenir de manière lisible les informations suivantes: Le BDS préétabli doit contenir de manière claire les informations indiquées ci-après: Zone du portail dont l’accès nécessite la maro d’un certificat numérique ainsi que maaroc droits de connexion.

Elle est applicable pour chaque mois ou bde de mois de retard.

Formulaires à télécharger

Cette opération a pour support le Bordereau de déclaration de salaires. Et l’on ne pourra pas dire que les entreprises n’ont pas été prévenues, une mroc de communication a été lancée le 29 juin La pénalité sera de 50 DH pour chaque mois de retard et chaque salarié.

Confidentialité Qualifie d’une manière générale, toute procédure visant à restreindre la diffusion d’une information définie comme sensible; la confidentialité dnss données reste l’un des points délicats du vaste ensemble de la sécurité informatique.

Si le retard dépasse un mois, l’astreinte est automatiquement appliquée pour chaque mois ou marocc de mois de retard supplémentaire. Maintenu sans salaire AT: Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et marooc, par les informations indiquées ci-après:. Espace Adhérent Zone du portail dont l’accès nécessite la possession d’un certificat numérique ainsi que des droits de nds.

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